CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DU SITE DARK-RITUALS

ARTICLE 1 : DEFINITIONS ET OBJET

Vendeur : 
WIDOO dont le siège social est sis à Rue de la station 47, 5080 La Bruyère, Belgique, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0763.982.292, ci-après dénommée  » le Vendeur  » 
Client:
toute personne physique majeure ou toute personne morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet du Vendeur, dénommée ci-après  » le Client « . 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué sur le site www.dark-rituals.com
L’acquisition d’un bien ou d’un service sur le site www.dark-rituals.com implique l’acceptation des présentes conditions de vente, qui prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur. 
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment.
Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client. 

ARTICLE 2 : PRIX

Les prix sont indiqués en euros « € » toutes taxes comprises hors participation aux frais d’expédition.
Le Vendeur est sous le Régime particulier de franchise des petites entreprises, il est donc Exonéré de TVA.
Toutes les commandes sont payables en euros « € ». 
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de la commande, sous réserve de disponibilité. 

Le prix payé au moment de la commande est le prix accepté par le client.
Aucune remise ultérieure ne pourra être appliquée à cette commande.

ARTICLE 3 : COMMANDE

Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique lui permettant de commander sur le site.
Toute commande implique l’adhésion entière et irrévocable du Client aux présentes conditions générales de vente et l’acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel un litige en cours existerait.

ARTICLE 4 : MODES DE PAIEMENT

Au moment de la validation de la commande, le Client choisit son mode de paiement par Paypal, Bancontact ou Sofort.
Le paiement sur www.dark-rituals.com est sécurisé.

ARTICLE 5 : DISPONIBILITÉ ET LIVRAISON

a) frais de livraison

a1. BELGIQUE:

Les frais de port sont offerts à partir de 59€ d’achat. 

Les frais de transport ayant fort augmenté, nous sommes obligées de vous facturer les frais suivants pour les commandes d’un montant inférieur:
– Pour toute commande de moins de 59.00€, les frais de port seront facturés à concurrence de 6.95€.

a2. FRANCE  (hors DOM TOM):

Livraison avec BPOST: Les frais de port sont offerts à partir de 99€ d’achat.
Pour toute commande de moins de 99€, les frais de port seront facturés à concurrence de 13.95€.

Aucune livraison n’est organisée pour les DOM TOM.

a3. LUXEMBOURG:

Livraison avec BPOST: Les frais de port sont offerts à partir de 99€ d’achat.
Pour toute commande de moins de 99€, les frais de port seront facturés à concurrence de 13.95€.

Aucune livraison n’est actuellement organisée pour les autres pays, cependant vous pouvez toujours nous contacter par email afin de trouver un arrangement. 

L’adresse de livraison mentionnée par le Client sera utilisée pour la livraison. 
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable pour l’utilisation d’une adresse erronée fournie par le Client.

b) retrait en magasin

Le retrait en magasin n’est pas disponible pour le moment, mais nous y travaillons.

c) délais de livraison

Dans le cas où tous les articles sont disponibles, le Vendeur s’engage à remettre la livraison au transporteur dans les 3 jours ouvrables.

Le délai de livraison observé est de 3 jours ouvrables en Belgique.
Les délais pour l’étranger sont plus longs et dépendent du transporteur. 
Le Vendeur ne peut être tenu responsable pour des retards de livraison du transporteur.

d) disponibilité des stocks

Le Vendeur prépare les expéditions depuis l’atelier de La bruyère en Belgique.
Les stocks indiqués sur le site sont donc ceux du magasin physique. 
Nous ne pratiquons pas le « dropshipping » !

Même si le Vendeur met tout en oeuvre pour que les stocks affichés correspondent à la réalité matérielle du magasin, il se peut que des différences existent et que contrairement à ce qui était indiqué, un article ne soit plus disponible au moment de la préparation de la livraison.
Dans ce cas, le Vendeur informera le Client par email ou par téléphone.
Si une nouvelle livraison est attendue par le Vendeur et si le Client souhaite attendre que l’article soit à nouveau de stock, la commande sera mise en attente.
Si le Client souhaite annuler sa commande, il sera remboursé par le Vendeur du montant payé pour l’article non livrable.
Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable des dommages causés par une éventuelle livraison tardive ou absence de livraison, et ne paiera à ce titre aucune indemnité au Client.

Le site www.dark-rituals.com propose également des articles dématérialisés à la vente, pouvant être téléchargés.
Il n’y a donc dans ce cas pas d’autres modes de livraison possibles que l’envoi par email ou via la plateforme de téléchargement disponible sur le site.
Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de problèmes d’impression ou de la mauvaise utilisation rencontrés par le Client.

Les disponibilités estimées des stocks en magasin sont mentionnées à titre informatif.
www.dark-rituals.com ne pourra être tenu pour responsable en cas d’erreur d’estimation de ses stocks.

La couleur, la taille, la forme et l’aspect des produits peut légèrement varier; cela est dû principalement aux différentes essences de bois utilisées, aux différentes sources de gisement des pierres, de la lumière utilisée lors de la capture des images d’illustration ou à la nature propre des produits, leur méthode de conditionnement, d’entreposage et de traitements.
www.dark-rituals.com ne pourra être tenu pour responsable en cas de légère variance dans les produits fournis, mais soyez assurés que nous mettons tout en oeuvre pour que les produits mis à disposition ressemblent le plus possible aux images d’illustration proposées.

ARTICLE 6 : ECHANGES ET RÉTRACTATION

Le Client a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à l’achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison du produit.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision par un email dénué d’ambiguïté. 
Cet email devra obligatoirement contenir
– le numéro de la commande concernée
– l’adresse email mentionnée lors de l’achat
– la référence du ou des articles concernés par le retour
– un numéro de compte sur lequel l’achat pourra être remboursé.
L’email de rétractation devra être envoyé à l’adresse orders @ dark-rituals.com.

Ce droit de rétractation ne concerne pas les acheteurs professionnels.

Le droit de rétractation n’est valable que si le produit est retourné dans les 14 jours calendrier à compter du moment où le consommateur a informé la société qu’il voulait renoncer à son achat.  

L’adresse de retour est la suivante:
Dark-Rituals
Rue de la station 47
5080 La Bruyère – Belgique

Le produit retourné doit être renvoyé dans son état et emballage d’origine, non utilisé, en parfait état et accompagné du numéro de commande.
Tous les retours pour lesquels l’expéditeur ne peut être identifié seront refusés.

 Le Client supportera lui-même les frais de transport de son retour, ainsi que les risques inhérents à ce transport.

Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du retour par la société, à condition que toutes les conditions décrites ci-dessus soient strictement respectées.
Le montant à rembourser ne sera en aucun cas supérieur au montant réel payé par le consommateur.
Si lors de l’achat, un bon de réduction a été utilisé, celui-ci sera également retourné.
Ce bon pourra ensuite être réutilisé pour un futur achat. 

Le droit de rétractation ne s’applique pas si l’achat des biens est associé à vos activités commerciales ou activités professionnelles indépendantes et/ou aux biens qui ne sont pas préfabriqués et dont la production est régie par un choix de votre part ou une décision que vous avez prise (tels que des biens découpés individuellement parmi notre gamme de produits, des biens que nous produisons et découpons spécialement pour vous sur la base des dimensions et autres spécifications que vous nous avez fournie ou des biens que nous adaptons et/ou personnalisons pour répondre à vos besoins).

ARTICLE 7: DOMMAGES PENDANT LE TRANSPORT

Si, lors de la livraison, l’emballage ou le contenu des biens est manifestement endommagé, vous devez, nonobstant vos droits de garantie, immédiatement déposer plainte auprès du transporteur ou du service de transport de fret et refuser la livraison.
Vous devez également nous contacter immédiatement pour que nous puissions faire valoir nos droits, le cas échéant, vis-à-vis du transporteur ou du service de transport de fret.
Les défauts cachés doivent (nonobstant tous droits de garantie) nous être signalés immédiatement dès lors qu’ils sont décelés de sorte que nous puissions faire valoir toute réclamation au titre de la garantie auprès du transporteur ou du service de transport de fret.

ARTICLE 8: GARANTIE

Les droits de garantie légaux s’appliquent, sauf disposition contraire dans les paragraphes suivants.

Les dommages causés par un usage inapproprié ou par une utilisation en violation du contrat par le Client ou par des tiers agissant pour le compte du Client pendant l’installation, le traitement, l’entreposage ou l’utilisation des biens ne constituent pas des motifs de réclamations au titre de la garantie ou de réclamations de toute autre nature à notre encontre.
L’utilisation inappropriée ou en violation du contrat est aussi spécifiquement déterminée par les informations et les instructions utiles que nous fournissons.
Dans ce contexte, veuillez observer attentivement les informations fournies concernant le traitement et le nettoyage des biens.

Si l’achat a été principalement effectué dans le cadre de vos activités commerciales ou activités professionnelles indépendantes, vos réclamations pour défauts sont assujetties à un délai de prescription d’un an à compter de la réception des biens.

ARTICLE 9: DONNÉES PERSONNELLES DU CLIENT

Les données personnelles que le Client donne en magasin ou sur le site du Vendeur seront gérées avec soin par le Vendeur.

Le type de données personnelles traitées sont les coordonnées de contact : noms et prénoms, adresse postale, adresse email et numéro de téléphone.

Les données personnelles du Client serviront à :

– assurer le suivi des commandes du Client

– l’envoi d’annonces commerciales du Vendeur par email (très rare).

Afin d’optimiser sa communication le Vendeur pourra faire des offres personnalisées au Client en s’appuyant sur ses achats précédents chez le Vendeur.

Les données personnelles du Client ne seront exploitées par le Vendeur que dans le cadre décrit ci-dessus.

Le Vendeur transmettra les données du Client à des tiers exclusivement en vue de fournir les services mentionnés ci-dessous.
Il s’agira uniquement de prestataires techniques ou d’agences médias qui ont signé une clause de confidentialité afin de protéger les données du Client.

Les données personnelles du Client ne seront jamais vendues, communiquées à des tiers ou échangées à des fins commerciales.

Excepté pour les Clients qui ont demandé une facture au moins une fois et pour lesquels les données seront gardées par le Vendeur pour satisfaire aux exigences du droit fiscal, les données personnelles du Client seront supprimées des fichiers du Vendeur si le Client n’a plus effectué d’achat dans aucun magasin ou sur le site du Vendeur durant 5 ans.
Une mise à jour de la base de données du Vendeur est réalisée tous les 3 mois.

Dans le cadre de la suppression du compte client, les points de fidélité éventuels liés à ce compte seront également supprimés.

A tout moment, le Client peut demander la modification ou la suppression de ses données en envoyant un mail à info @ dark-rituals.com.
Le Vendeur s’engage à répondre aux demandes de modification ou de suppressions des données avec un délai maximum de 1 mois.

ARTICLE 10 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les documents (en ce compris l’entièreté du site internet) www.dark-rituals.com est protégé par la législation relative au droit d’auteur et à la propriété intellectuelle.
Toute autre utilisation que l’usage privé est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Vendeur.

ARTICLE 11 : INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

Dans l’éventualité où l’une des présentes conditions générales de vente était déclarée inapplicable, l’application des autres dispositions resterait valable.

ARTICLE 12 : RESPONSABILITÉS

Malgré les soins apportés à la réalisation de ce site, le Vendeur ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations fournies .
En conséquence, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée du fait de l’utilisation des informations fournies sur ce site.
Les photographies, graphismes et textes illustrant les produits ne sont pas contractuels.
En conséquence, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d’erreur, d’omission ou de modification des caractéristiques des produits.
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock, d’indisponibilité du produit ou de de force majeure.

ARTICLE 13 : DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Ces présentes conditions générales de vente sont régies par le droit belge.
En cas de litige le Client peut, tout d’abord, contacter le Vendeur afin de rechercher une solution amiable. A défaut d’un règlement amiable, le litige sera soumis aux tribunaux belges.
Sauf dispositions légales contraires, le Vendeur se réserve le droit d’assigner le Client devant les tribunaux de Namur.